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Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 369.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...
Je mets aux voix l’amendement n° 369.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...
Je mets aux voix l’amendement n° 369.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Lamén...
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 94, présenté par Mme Canayer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, le coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développeme...
La parole est à Mme la présidente de la commission.