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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 476 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 678 rectifié bis.
La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 1330 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié bis, 678 rectifié bis et 1330 rectifié bis.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. L...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 161 rectifié ter est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Saint-Pé, M. Duffourg, Mmes Vérien et Guillotin et MM. L. Hervé, Moga et Levi. L’amendement n° 475 rectifié...
L’amendement n° 475 rectifié ter pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 677 rectifié bis.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 864 rectifié bis.
La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 1329 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 399 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 161 rectifié ter, 677 rectifié bis, 864 rectifié bis et 1329 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous avons examiné 132 amendements au cours de cette séance ; il en reste 152. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 juillet 2021 : À vingt et une heures : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procéd...
