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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 237 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 610 rectifié quater est présenté par MM. Marie, Cozic, Vaugrenard et Pla, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme ...
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 610 rectifié quater.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° 1505.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié, 610 rectifié quater et 1505.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1012 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Hingray et Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Delcros, Détraigne, Levi et Chauvet, Mme Billon, M. Longeot, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet et P. Martin et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 333 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Wattebled, Lagourgue et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen. L’amendement n° 1616 est présenté par MM. Haye, Buis, Bargeton et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, M...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 1616.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1012 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 333 rectifié bis et 1616.
Je mets aux voix l’article 19 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1649 est présenté par MM. Richard, Haye, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard...
La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 1649.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
