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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier aliné...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 97 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 84 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 489 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaug...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 489.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 84 rectifié et 489.
L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compte...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les plafonds de ressources pour l’attr...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 242 rectifié.
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au vingt et unième alinéa de l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation, les mots ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié.
