Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1620.

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 244 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1348 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...

L’amendement n° 1348 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 244 rectifié.

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le V du même article L. 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation, il est insé...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cukierman, l’amendement n° 245 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 245 rectifié est retiré. L’amendement n° 1219, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Le sous-amendement n° 1712, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1219 Rédiger ainsi cet amendement : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « V bis. – Lorsqu’une convention de délégation est conclue par les métropoles, la métropole d’Aix...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ce sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1712.

Je mets aux voix l’amendement n° 1219, modifié.

L’amendement n° 1410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1410.