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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 259 rectifié, 493 et 970.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 1507 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1507 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 258 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 492 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 492.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 971.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 rectifié, 492 et 971.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 257 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 491 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 491.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 969.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 rectifié, 491 et 969.
Je mets aux voix l’article 23.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1335 est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 1620 est présenté par MM. Haye, Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-H...
