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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1222.
Je mets aux voix l’article 22 quater, modifié.
L’amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle, Chasseing, Verzelen, Decool, Hingray, de Belenet, Bonhomme et L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, l’amendement n° 371 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 371 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1508, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième aliné...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 332 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Wattebled, Lagourgue et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen. L’amendement n° 485 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 485.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 744 rectifié.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour présenter l’amendement n° 1619.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1508.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 332 rectifié bis, 485, 744 rectifié et 1619.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 259 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 493 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 493.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 970.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
