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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quater.
Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...
Madame Canayer, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la présidente de la commission ?
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Kern, Mmes N. Goulet et Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno et Laugier, Mmes Vérien et Devésa, MM. Canévet et Lafon, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mmes Perrot, Férat et Doineau, M. Moga, Mmes Gacquerre et Gatel et MM. Duffourg et L. Hervé, est ainsi libellé : Après...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quater.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam,...
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quater.
