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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié.
L’amendement n° 46, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b du I de l’article 219, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». 2° Le I de l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 47, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 212 bis,...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sass...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Lavarde, que décidez-vous ?
L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 48, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 39 AB est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Les matéri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 175, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 209 du code...
Quel est l’avis de la commission ?
