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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 175.
L’amendement n° 342, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 bis B du code général des impôts est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement mentionné au premier alinéa du présent article ne s’applique pas...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 342 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 236 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 236 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 236 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Menonville, Grand, Laménie et Darnaud, Mmes Joseph et M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 237 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 237 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Menonville, Grand, Laménie et Darnaud, Mmes Joseph et M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 238 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
