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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 238 rectifié bis.
L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par les mots : «, s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Madame Vermeillet, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je rappelle au Sénat les termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Il est minuit. En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2020-2021 est close. La ...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, voilà un sujet qui, depuis quelques années, nous réunit trop souvent. Les problématiques liées au terrorisme et, par conséquent, au renseignement, s’inscrivent désormais comme des préoccupations quotidiennes pour nos concitoyens, donc pour de nombreux services administrati...
L’article 19 fixe le régime juridique de la communicabilité applicable aux archives intéressant la défense nationale, en posant comme principe que « toute mesure de classification […] prend automatiquement fin à la date à laquelle le document qui en a fait l’objet devient communicable de plein droit ». Surtout, cet article aménage des exceptio...
Madame la ministre, comme l’a dit M. Lafon, il nous faut arbitrer entre deux mécanismes. Si nous pouvons admettre que votre texte initial n’exige pas d’être entièrement refondu, force est de constater qu’il ne fait pas consensus pour autant. De votre côté, vous pouvez le reconnaître : il est inconcevable de ne prévoir aucune limite de temps po...
Madame la ministre, comme l’a dit M. Lafon, il nous faut arbitrer entre deux mécanismes. Si nous pouvons admettre que votre texte initial n’exige pas d’être entièrement refondu, force est de constater qu’il ne fait pas consensus pour autant. De votre côté, vous pouvez le reconnaître : il est inconcevable de ne prévoir aucune limite de temps po...
Il est défendu.
Il est défendu.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).
En application de l’article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la priorité sur les chapitres IV et V du titre IV, ainsi que sur les titres VI et VII, afin qu’ils soient examinés après le titre III. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, appelé en priorité, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 60 quater. TITRE V §(priorité) (SUITE) SE NOURRIR Chapitre Ier §( priorité) ( suite)...
