Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2...

L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 826 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additi...

L’amendement n° 1542 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, e...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 826 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1542 rectifié.

L’amendement n° 1104 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 1104 rectifié est retiré. L’amendement n° 906 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Laménie, Mme Puissat, M. Bas, Mmes Gruny et Pluchet, MM. D. Laurent, Daubresse, Genet, Karoutchi, Bascher et Savin, Mme Lopez, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Bouchet, Chatillon, Panunzi et C...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 906 rectifié.

L’amendement n° 2034 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme M. Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol et Meunier, M. Kerrouche, Mmes Bonnefoy et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. – Le 11° du ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 2034 rectifié bis.

L’amendement n° 1804, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de cette stratégie, l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label...