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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L’amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
