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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2307 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2307 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2307 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1919, modifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2307 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1919, modifié.
Section 2 Autres dispositions
Je mets aux voix l’article 62 bis, modifié.
Section 2 Autres dispositions
L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1932, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement présente au Parlement ...
Quel est l’avis de la commission ?
