Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1932.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1932.

Je mets aux voix l’article 63.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2047, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : actualisée au moins tous les cinq ans par les mots : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes II...

L’amendement n° 1463, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2047, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : actualisée au moins tous les cinq ans par les mots : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes II...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1463, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2047.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2047.

L’amendement n° 424, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’exclusion ou le retrait de la France de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays ou groupes de pay...

Je mets aux voix l’amendement n° 1463.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 424, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’exclusion ou le retrait de la France de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays ou groupes de pay...

Quel est l’avis du Gouvernement ?