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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1309.
Je mets aux voix l’article 62, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1309.
Je mets aux voix l’article 62, modifié.
L’amendement n° 1296 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Vogel, Pointereau et H. Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bouchet et Brisson, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Piednoir et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rojouan et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. – II. – Alinéa 2 Supprim...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1296 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Vogel, Pointereau et H. Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bouchet et Brisson, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Piednoir et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rojouan et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. – II. – Alinéa 2 Supprim...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1296 rectifié bis.
L’amendement n° 1297 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Vogel, Pointereau et H. Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bouchet et Brisson, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Piednoir et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rojouan et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des engrais de synthèse par les mots : les engra...
Je mets aux voix l’amendement n° 1296 rectifié bis.