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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1297 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 566 rectifié ter est présenté par MM. Savin, Hugonet, Piednoir, Kern et D. Laurent, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ et Saury, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Chatillon,...
L’amendement n° 1297 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Vogel, Pointereau et H. Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bouchet et Brisson, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Piednoir et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rojouan et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des engrais de synthèse par les mots : les engra...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 1008 rectifié quater.
L’amendement n° 1297 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 566 rectifié ter est présenté par MM. Savin, Hugonet, Piednoir, Kern et D. Laurent, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ et Saury, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Chatillon,...
L’amendement n° 1871 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1941 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 1008 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1871 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1941 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 566 rectifié ter, 1008 rectifié quater et 1941 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1919, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Les interdictions mentionnées aux I à III du présent article ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique....
Je mets aux voix les amendements identiques n° 566 rectifié ter, 1008 rectifié quater et 1941 rectifié.
Le sous-amendement n° 2307 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial, culturel ou historique La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
L’amendement n° 1919, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Les interdictions mentionnées aux I à III du présent article ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique....
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 2307 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Amendement n° 1919, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial, culturel ou historique La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
