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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1889.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1889.
Je mets aux voix l’amendement n° 833.
Je mets aux voix l’article 64.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1458 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du group...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1890.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1458 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du group...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1890.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1458 et 1890.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1892, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : directement La parole est à M. Joël Labbé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1458 et 1890.
Quel est l’avis de la commission ?