Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1892, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : directement La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1892.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1460 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleu...
Je mets aux voix l’amendement n° 1892.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1891 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1460 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleu...
L’amendement n° 754 rectifié, présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvi...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1891 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 754 rectifié, présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’amendement n° 754 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 64 bis, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 754 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 64 bis, modifié.
