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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2304, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés produisant ou commercialisan...
L’amendement n° 2048, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2304, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés produisant ou commercialisan...
L’amendement n° 947, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au...
L’amendement n° 2048, présenté par Mmes Schillinger et Havet et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 947, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 947 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
L’amendement n° 947 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 2048 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2304.
L’amendement n° 2048 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 1893, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...
Je mets aux voix l’amendement n° 2304.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1893, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
