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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 1893 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1893 est retiré. Je mets aux voix l’article 64 ter, modifié.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 1893 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1893 est retiré. Je mets aux voix l’article 64 ter, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1466, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Prévi...
L’amendement n° 1920, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’article L. 253-6 du co...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1466, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Prévi...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1920, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’article L. 253-6 du co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1466 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1920.
Je suis saisie de deux amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1465, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte...
L’amendement n° 1466 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1920.
Le sous-amendement n° 2295, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet et M. Rambaud, est ainsi libellé : Amendement n° 1465, alinéa 3 Remplacer les mots : sont conformes par les mots : contribuent La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Je suis saisie de deux amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1465, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte...
L’amendement n° 1942, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale sont conformes à ceux du Pacte vert ...
