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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 268, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est...
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 268, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 268, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
Chapitre II Moderniser la consultation du public
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Chapitre II Moderniser la consultation du public
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L'amendement n° 240 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec e...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec e...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l'amendement n° 112.
