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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 112.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 240.
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 240.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec e...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 112.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 112 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 240.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 112.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 240.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 112 et 240. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règle...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
