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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Fernique, l’amendement n° 483 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 483 est retiré. L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Létard et de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La ré...
Monsieur Fernique, l’amendement n° 483 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 483 est retiré. L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud et Mmes Létard et de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Loisier, l’amendement n° 876 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 876 rectifié est retiré. L’amendement n° 1337 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les opérateurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du code du travail s’assurent de la maîtrise des rè...
Madame Loisier, l’amendement n° 876 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 876 rectifié est retiré. L’amendement n° 1337 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les opérateurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du code du travail s’assurent de la maîtrise des rè...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 1337 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1337 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31.
