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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 2275, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : sept par le mot : huit La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 2275, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : sept par le mot : huit La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 2275.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 31 B, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 2275.
Je mets aux voix l’article 31 B, modifié.
L’amendement n° 2159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 119-7 du code de la voirie routière est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le cas échéant en complément des modulations prévues au II, les péages peuvent être modulés ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 2159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 119-7 du code de la voirie routière est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le cas échéant en complément des modulations prévues au II, les péages peuvent être modulés ...
Je mets aux voix l’amendement n° 2159 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 B.
Je mets aux voix l’amendement n° 2159 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 B.
L’amendement n° 483, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans. II. – Après l’ali...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 483, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans. II. – Après l’ali...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
