Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 1337 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1337 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31.

L’amendement n° 973 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savin, Klinger et Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Béatr...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 973 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savin, Klinger et Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Béatr...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Gosselin, l’amendement n° 973 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 973 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31 bis.

Madame Gosselin, l’amendement n° 973 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 973 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 31 bis.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements aujourd’hui ; il en reste 694. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 juin 2021 : À dix heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir : Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 19...

Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements aujourd’hui ; il en reste 694. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 juin 2021 : À dix heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir : Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 19...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 15. L’amendement n° 768 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un art...

Quel est l’avis de la commission ?