Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 505 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 15 bis, modifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Sol. L’amendement n°...

L’amendement n° 69 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié bis.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 111 rectifié bis.

L’amendement n° 1780 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 41 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. Monsieur Demilly, l’amendement n° 104 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 104 rectifié bis est retiré. Monsieur Delcros, l’amendement n° 111 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 111 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la pro...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Thomas, MM. Burgoa et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, Deromedi, Di Folco et Dumont et M. Brisson. L’amendement n° 513 est présenté par M. Chevrollier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole e...

L’amendement n° 513 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Di Folco, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?

L’amendement n° 64 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 722 rectifié est présenté par Mmes Préville et Monier, M. Cozic et Mmes Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret. L’amendement n° 1211 est présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellé...