Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 112 et 240. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 309 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 197 re...

La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 309 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 197 re...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 112 et 240. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 112 et 240. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Henno, l'amendement n° 197 rectifié ter est-il maintenu ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 309 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 197 re...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Monsieur Henno, l’amendement n° 197 rectifié ter est-il maintenu ?