Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 347.

Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 90.

En conséquence, les amendements n° 295, 313, 91 et 15 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 149.

Je mets aux voix l’amendement n° 92.

Je mets aux voix l’amendement n° 93.

Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 133.

Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 132.

Je mets aux voix l’amendement n° 299.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 341.

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

L’amendement n° 175 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 288.