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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 347.
Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 90.
En conséquence, les amendements n° 295, 313, 91 et 15 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 149.
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 133.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
Je mets aux voix l’amendement n° 299.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 341.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
L’amendement n° 175 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 288.