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Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans l’optique de renforcer l’attractivité du territoire français, le Go...
L’amendement n° 227, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 155 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 227.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 343, présenté par MM. Saury et Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 343.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
L’amendement n° 298, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : 1° Après le mot : évaluant insérer les mots : l’impact et 2° Remplacer les mots : certaines actions de stabilisation à l’intérieur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 298.