Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 97.

Je mets aux voix l’amendement n° 98.

Je mets aux voix l’amendement n° 99.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 342.

Je mets aux voix l’amendement n° 101.

Je mets aux voix l’amendement n° 102.

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Je mets aux voix l’amendement n° 104.

L’amendement n° 153, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le rapport prévu au V est rendu public dans un format ouvert et aisément réutilisable. La parole est à M. Pierre Laurent.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 153.

Je mets aux voix l’article 9, modifié.

L’amendement n° 154, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, est institué un rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 154.

TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, sur l’article.