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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 13.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Édouard Courtial, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires étrangères. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés329Pour l’adoption327Contre 2Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 18 mai 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 597, 2020-2021). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « L’impact de la réduction de loyer de solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social. » Dans le débat, la parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe auteur de la demande.
Mme la présidente. La parole est à M. Denis Bouad.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
