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La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 533 rectifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Joyandet et Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Lefèvre et Détraigne, Mmes Doineau et N. Delattre, M. Levi, Mme F. Gerbaud, MM. Houpert, Moga et Genet, Mme Paoli-Gagin, MM. Longeot, P. Martin, Vanlerenberghe et Klinger et Mme Gosselin, est ainsi lib...
Je mets aux voix l’amendement n° 533 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Joyandet et Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Lefèvre et Détraigne, Mmes Doineau et N. Delattre, M. Levi, Mme F. Gerbaud, MM. Houpert, Moga et Genet, Mme Paoli-Gagin, MM. Longeot, P. Martin, Vanlerenberghe et Klinger et Mme Gosselin, est ainsi lib...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par...