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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 577 rectifié est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 577 rectifié est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 576 rectifié est retiré.
L’amendement n° 576 rectifié est retiré.
L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme ...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 24 decies.
L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 24 decies.
L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé : « Art. L. 131 -…. – Au sein des restaurants...
