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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé : « Art. L. 131 -…. – Au sein des restaurants...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 486 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie d...
Je mets aux voix l’amendement n° 486 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez épuisé votre temps de parole, mon cher collègue !
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Vous avez épuisé votre temps de parole, mon cher collègue !
