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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 10, présenté par MM. C. Vial et Durain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-… ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -19 -.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes ...
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Guy Benarroche.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Richard.
En conséquence, l'article 1er A est ainsi rédigé, et les amendements n° 2 et 18 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, sur l'article.
Mme la présidente. La parole est à M. Hussein Bourgi.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l'article.
La parole est à Mme Céline Brulin.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l'article.
