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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 122 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Cambon, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Dumont, M. Reichardt, Mmes Goy-Chavent, Bellurot et Ventalon, M...
Les amendements identiques n° 57 rectifié et 122 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 93 amendements au cours de l'après-midi ; il en reste 235. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 122 rectifié.
Les amendements identiques n° 57 rectifié et 122 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 93 amendements au cours de l’après-midi ; il en reste 235. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 57 rectifié et 122 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 93 amendements au cours de l’après-midi ; il en reste 235. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
Les amendements identiques n° 57 rectifié et 122 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 93 amendements au cours de l’après-midi ; il en reste 235. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, que la suite éventuelle de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite soit inscrite à l'ordre du jour, à l'issue du présent espace ré...
Mes chers collègues, par lettres en date de ce jour, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale demandent au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas ...
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 554, texte de la commission n° 690, rapport n° 689). La procé...
