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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, sur l'article.
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l'article.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après le mot : secrétaire ins...
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...
La parole est à M. Stéphane Ravier.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les modalités d'application du présent article sont fixées par le centre de gestion départemental...
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.
Quel est l'avis de la commission ?
Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial.
L'amendement n° 3 est retiré. Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, l'amendement n° 3 a été retiré.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à Mme Anne Ventalon.
Je mets aux voix l'article 1er.
