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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel a...
L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 130 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 291 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 236 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 297 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et ...
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 236 et 297 rectifié bis.
L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : aux articles L. 242-5 et L. 242-6 par les mots : aux articles L. 242-5 à L. 242-7 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 352.
L’amendement n° 237 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : service insérer les mots : , à l’exception des aéronefs circulant sans personne à bord régis par le chapitre II du présent titre, La parole est à Mme Éliane ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 237 rectifié.
