Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 134, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit. L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 238.

L’amendement n° 362, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de manière permanente par les mots : que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’intervention concernée II. – Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 362 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de manière permanente par les mots : que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’intervention concernée Je le mets aux voix.

L’amendement n° 239, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : par une caméra supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 239.