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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 22 bis, modifié.
L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le g du I de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Carrère, l’amendement n° 177 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 177 rectifié est retiré. L’amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1521-2, il est inséré un article L. 1521-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1521-2-1. –...
Le sous-amendement n° 387, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement 385 1° Alinéa 6, au début Ajouter les mots : Aux mêmes fins, 2° Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du traitement prévu au présent article doit être justifiée...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 387 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 387.
Je mets aux voix l’amendement n° 385, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 22 bis. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla et Stanzione, Mme Artigalas, MM. Vallet, Devinaz et Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tissot, Mmes Conway-Mouret, Préville et Monier, M. Cardon et Mme Féret, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Leroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla et Stanzione, Mme Artigalas, MM. Vallet, Devinaz et Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Sueur, Mmes Préville et Monier, M. Cardon et Mmes Féret et Poumirol, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article ad...
Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole et largement présenté votre amendement. Quel est l’avis de la commission ?
