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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Levi, Regnard, Decool, Bonhomme, Delahaye, Canevet et Laugier, Mmes Guidez et Drexler, M. Kern, Mmes Noël, Billon, Dumont, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Hingray et Le Nay, Mme Joseph, MM. Joyandet, Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Longeot et Chasseing, Mmes Herzog et Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Levi, l’amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 135 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa, Cadec et Cardoux, Mme Chauvin, MM. Cuypers et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Gosselin, Imbert, Joseph et Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Raimond-Pavero, ...
L’amendement n° 135 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’article 23, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mme Deromedi, M. Houpert, Mmes Dumas et Dumont, MM. Pellevat et Mandelli, Mmes Drexler et Thomas, MM. Bonhomme, Cadec, Panunzi, Regnard et Courtia...
Ma chère collègue, il me semble que votre argumentaire portait sur l’amendement n° 38 rectifié et non sur l’amendement n° 37 rectifié. L’amendement n° 9 n’est pas soutenu. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, de Cidrac, Dumas e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié.
Madame Boyer, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 38 rectifié est retiré. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houpert, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Joseph, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Bacci, Vogel et Bonnus, Mme Lassarad...
Quel est l’avis de la commission ?
