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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 23. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme...
L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Drexler, MM. Perrin, Rietmann et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Grand, Burgoa, Anglars, Bacci, Cambon et Pellevat, Mmes V. Boyer, Lassarade, Belrhiti et Di Folco, MM. Rapin, de Legge et Courtial, Mmes Puissat, Gruny et Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Bellurot et ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Decool et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Capus, A. Marc, Wattebled, Médevielle, Verzelen, Calvet, Mizzon et Louault, Mmes Sollogoub et Guidez, M. Longeot, Mme L. Darcos, MM. Chauvet et Chatillon, Mmes Herzog et Garriaud-M...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Maryse Carrère, acceptez-vous la suggestion de rectification de M. le rapporteur ?
Madame Dominique Estrosi Sassone, acceptez-vous également de rectifier votre amendement ?
Je suis donc saisie de deux amendements n° 165 rectifié bis et 101 rectifié bis, dont la rédaction est identique à celle des amendements n° 59 rectifié et 284 rectifié. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 165 rectifié bis, 101 rectifié bis, 59 rectifié et 284 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 23. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. H. Leroy, Mme Demas, M. Tabarot, Mmes Pluchet, Schalck et Garnier, MM. Le Gleut, Le Rudulier, C. Vial, Genet et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Rudulier, l’amendement n° 49 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Les gardes particuliers assermentés effectuent une mission essentielle de protection du patrimoine naturel. Ils sont actuellement plus de 12 000 en France. De plus en plus de collectivités territoriales, conseils départementaux, conseils régionaux ou encore établissements publics de coopération intercommunale, recrutent ou commissionnent ces g...
