Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Je persiste… Les gardes particuliers assermentés accomplissent un travail essentiel en matière de biodiversité, en veillant au respect des espaces qui sont sous leur protection. Ils contribuent également à veiller à la tranquillité de la faune sauvage, qui, nous le savons, est de plus en plus menacée. Les gardes particuliers sont habilités à ...
Si cette proposition de loi prévoit d’accroître les missions de la police municipale avec l’objectif d’en faire l’une des composantes essentielles de la sécurité intérieure du pays, il est primordial de donner aux agents les moyens nécessaires pour répondre à l’exercice de leurs nouvelles compétences. Aussi, des dispositions doivent être prise...
L’un des objectifs de ce texte est de rapprocher la police municipale de la police et de la gendarmerie nationale, tant du point de vue de leurs fonctions que de leur capacité d’intervention. Or nous observons dans certains services de police municipale que des agents ont parfois déjà eu les qualités d’OPJ, officier de police judiciaire, ou d’...
En l’état actuel du droit, le maire dispose de la possibilité de proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation du préjudice. Ce dispositif conforte l’autorité du maire en mettant à sa disposition un premier niveau de réponse pénale, qui prend la forme soit d’une indemnisation financière de la commune, soit d’une activité...
L’expérimentation dont nous débattons vise le nombre des agents de police municipale et les conditions qui définiront cette différenciation. Certes, un amendement a déjà été adopté en commission, qui a abaissé de vingt à quinze le nombre d’agents de police municipale et de gardes champêtres nécessaires à l’expérimentation. Toutefois ce seuil de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le lundi 1er février 2021, nous vous recevions, madame la ministre, sur le domaine universitaire de Bordeaux, pour vivre ensemble la rentrée d’une poignée d’étudiants qui faisaient leur retour sur un campus bien désert. Ces initiatives sont encourageantes ; elles sont importantes ...
C’est le prix de notre responsabilité vis-à-vis d’une classe d’âge qui se morfond. Madame la ministre, vous disiez à ces jeunes qu’ils pourraient raconter, dans quelques années, qu’ils ont participé à un effort nécessaire pour le pays, et vous aviez raison. Nous leur en sommes bien sûr reconnaissants, mais au prix de quels renoncements ? Celui...
Monsieur le secrétaire d’État, depuis deux ans, la quiétude et la sérénité qui caractérisaient notre belle ville de Bordeaux sont perturbées par l’afflux massif de jeunes étrangers isolés. Ils sont livrés à eux-mêmes, errant dans le centre-ville et devenant ainsi les proies idéales de réseaux de traite d’êtres humains. La hausse des violences e...
Les MNA représentent 15 % à 20 % des mineurs pris en charge par l’ASE. Le coût de leur prise en charge est estimé en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an, bien plus qu’une radiographie osseuse, examen pourtant jugé fiable par certains spécialistes. Il faut trouver le moyen de rendre ce test obligatoire, beaucoup de mineurs étant en réal...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 14. L’amendement n° 55 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et Segouin, Mme Thomas, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Gremillet, Paccaud et Pointereau, Mme Pluchet, M. Babary, Mme Lassarade, MM. Meurant et Rapin, Mme Joseph, MM. Laménie et Charon, Mme Berthet, M. H. ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié ter.
L’amendement n° 174, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
L’amendement n° 175, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , avec une pertinence scientifique comparable, La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
