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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 19 bis A.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 19 quater.
La parole est à Mme Nadège Havet, sur l’article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson et Kern, Mmes Herzog et Belrhiti et MM. Moga et L. Hervé. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Le Rudulier, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Frassa et Boré et Mme Di Folco. L’amendement n° 100 rectifié quater e...
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 100 rectifié quater.
L’amendement n° 149 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié, 43 rectifié et 100 rectifié quater.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 137 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Mo...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 137.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
