Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux ...

L’amendement n° 18, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 433-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est procédé à une révision automatique de la détention provisoire tous...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° 19, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 413-6 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

L’amendement n° 37, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 413-8 du code de la justice pénale des m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

L’amendement n° 38, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 413-11 du code de la justice pénale des ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

L’amendement n° 42, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 435-1 du code de la justice pénale...