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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 48, présenté par M. Sueur, Mme Harribey, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 422-2 du code de la justice pénale des m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l’amendement n° 48 est-il maintenu ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
L’amendement n° 46, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 521-8 du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
L’amendement n° 22, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 611-1 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et ses représentants légaux » ; b) Au dernie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Je mets aux voix l’article 9.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Mme la présidente. Disons plutôt que je suis clémente, mon cher collègue, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole !
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue. J’ai laissé quarante secondes de plus à Mme Boyer : je ne pourrai pas faire davantage pour vous !
