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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 janvier 2021 : À dix heures trente : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du pro...
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 janvier 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. En application de l’article 8 de notre règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée. Elle sera ratif...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, sur les conclusions de son rapport. Nous allons pro...
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et que le Gouvernement répond pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initia...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.
La parole est à M. Étienne Blanc.
