Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

L’amendement n° 42 est retiré. L’amendement n° 41, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

L’amendement n° 21, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article L. 513-3 est ainsi modifié : 1° Les deux premières phrases sont supprimées ; 2° Le début de la dernière p...

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 21.

L’amendement n° 45, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 521-3, les mots : « dans un dé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

L’amendement n° 79, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 521-18 et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-19, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; La parole est à Mme le rapport...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 79.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.