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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l’amendement n° II-785 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° II-785 rectifié quater est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-974 rectifié est présenté par Mme Loisier, M. Menonville, Mmes Berthet et Férat, MM. Moga et Détraigne, Mme Guidez, M. Le Nay et Mme Billon. L’amendement n° II-1096 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Requier, Roux ...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1096 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-1107 rectifié bis.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° II-1334.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-974 rectifié, II-1096 rectifié bis, II-1107 rectifié bis et II-1334.
L’amendement n° II-1388 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1139, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 déc...
L’amendement n° II-326 rectifié, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson, Bonhomme et P. Dominati et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-326 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1139.
